Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Aéroports de Paris <BR>

J.O. 251 du 28 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Aéroports de Paris

NOR : DEVA0767747A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 19 octobre 2007, M. Patrick Gandil, directeur général de l'aviation civile, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société Aéroports de Paris.